ASSOCIATION MAROCAINE POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE ET DES LITTERATURES D’EXPRESSION FRANCAISE
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Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive
du 6 mars 2005
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TITRE I
Dénomination, objet, siège
Article 1 : Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par le dahir numéro 1.02.2.206 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant application de la loi numéro 75.00 qui modifie et complète le dahir numéro 1.58.376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958). Cette association prend la dénomination de : "Association Marocaine pour l’enseignement de la langue française et des littératures d’expression française » (AMALEF)
Article 2 : L'Association a pour buts :
- de regrouper toutes les personnes concernées par l'enseignement, l’étude, la diffusion et le rayonnement de la langue française, des littératures d’expression française et des cultures francophones ;
- de favoriser la mise en commun de leurs expériences et de leurs recherches pédagogiques et culturelles en vue de promouvoir l'enseignement du français langue étrangère ainsi que les littératures et les cultures qui ont la langue française en partage ;
- de participer à la réflexion et aux débats pédagogiques et culturels menés au niveau national et international sur l’enseignement du français et des littératures francophones ;
- d’oeuvrer à l’intégration des nouvelles technologies de communication, du cinéma et de l’audiovisuel dans les pratiques d’enseignement-apprentissage et à la diffusion de la culture cinématographique et audiovisuelle parmi les enseignants et les élèves.
- d’œuvrer à la promotion des expressions culturelles et artistiques francophones, telles que le théâtre et à leur rencontre avec les autres cultures, par des publications et des manifestations culturelles et pédagogiques, comme les colloques et festivals locaux, régionaux, nationaux et internationaux.
- de contribuer au développement des compétences professionnelles et culturelles des enseignants et à l’encouragement de leur créativité et leur esprit d’initiative par des actions adaptées à ces objectifs telles que les rencontres, les ateliers et stages, les concours, etc.
- de contribuer à l’amélioration du niveau scolaire des élèves à travers les activités sus citées et à la promotion des valeurs citoyennes et humanistes parmi eux par des actions appropriées.
Article 3 : Toutes les discussions à caractère politique, syndical ou religieux sont interdites dans l'Association.
Article 4 : Le siège de l'Association est provisoirement fixé à l’Annexe de l’Académie Régionale d’Education et de Formation du Ministère de l’Éducation Nationale sise au collège Abdelaziz Dinia, avenue Al Majd à Rabat et peut être changé par décision du Comité Exécutif.
Article 5 : La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II
Composition de l'Association
Article 6 : Peut adhérer à l’association toute personne concernée par l’enseignement du français ou de la littérature d’expression française, leur promotion et leur diffusion.
Article 7 : Les membres payent le droit d’adhésion annuel dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 8 : Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment après s’être acquitté de tout dû envers elle.
Article 9 : Perdent leur qualité de membre de l’association :
- ceux qui ont présenté leur démission par lettre recommandée au Comité exécutif ou à la section régionale ou locale de laquelle ils relèvent
- Ceux dont le Conseil National, sur proposition du Comité Exécutif, a prononcé la radiation pour un motif grave après avoir entendu leurs explications.
TITRE III
Instances de l’Association
A/ Les Assemblées Générales
L’Assemblée Générale Ordinaire
Article 10 : L’Assemblée Générale se compose des membres actifs. Elle a lieu tous les quatre ans.
L’Assemblée Générale se réunit à la demande du Comité Exécutif ou des deux tiers au moins des membres du Conseil National.
Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaires général au moins une semaine à l'avance, par courrier électronique ou par tout autre moyen.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association. La fonction de rapporteur est remplie par le Secrétaire Général.
Article 11 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité relative des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque membre de l'association a une voix.
Article 12 : L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Comité exécutif sur la gestion et sur tous autres objets et approuve les comptes de l'exercice écoulé. Elle procède au renouvellement des deux tiers du comité exécutif et délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée d’au moins la moitié des adhérents plus un. Si cette condition n'est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau sous la forme prescrite à l'article 10, et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13 : les délibérations de l’Assemblée Générale ainsi que le nombre des membres présents sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le rapporteur de l’Assemblée.
2. L’Assemblée Générale extraordinaire
Article 14 : L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit soit sur convocation du Comité exécutif, soit à la demande des deux tiers au moins du Conseil National.
Elle se réunit alors dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire et sur un ordre du jour prédéfini.
B/ Le Conseil National
Article 15 : Le Conseil National a un pouvoir décisionnel. Il se compose :
· des membres du Comité Exécutif
· des secrétaires généraux des sections
Article 16 : Il se réunit, sous la présidence du Président de l’Association, trois fois par an :
- pour élaborer le plan d’action annuel ;
- pour effectuer le suivi de la réalisation du plan d’action
- pour évaluer l’exécution du plan d’action annuel
Pour délibérer valablement, le Conseil National doit être composé d’au moins la moitié des membres le composant plus un. Si cette condition n'est pas remplie, le Conseil National est convoquée à nouveau dans la semaine qui suit et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Au cours de ces réunions, d’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour sur propositions des membres présents ;
Le Conseil National, sur proposition du Comité Exécutif, décide du renouvellement de toute section non active
Le Conseil National peut se réunir à titre exceptionnel au sujet d’un point précis, sur invitation du Comité exécutif ou sur demande de la majorité relative des membres composant le Conseil.
Le Conseil National prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante. Chaque membre du Conseil a une voix.
C/ Le Comité Exécutif
Article 17 : Composition et attributions :
L’Association est administrée par un Comité composé de sept à onze membres. Leurs fonctions principales se répartissent comme suit :
- Un Président
- Un premier Vice – Président
- Un second Vice – Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire général-adjoint
- Un Trésorier
- Un trésorier –adjoint
- Un coordonnateur
- Un chargé de la communication
D’autres fonctions peuvent être créées, si nécessaire, par décision du Comité Exécutif. La répartition des fonctions entre les membres se fait lors de la première réunion. Si le Comité Exécutif se compose de moins de neuf membres, le cumul des fonctions est possible.
- Le Président représente l'association devant les tribunaux et les instances administratives pédagogiques et culturelles nationales et internationales. Il préside les réunions du Comité et veille à l’exécution de ses décisions.
- Les Vice-présidents aident le président dans ses fonctions. Ils assument également les mêmes fonctions que lui en cas d'absence, d'incapacité ou de démission.
- Le Secrétaire Général tient les procès verbaux des réunions du Comité, des Assemblées Générales et du Conseil National, convoque aux réunions, entretient la correspondance et la gestion administrative de l'association en concertation avec le Président.
- Le Trésorier tient les Comptes de l'Association, effectue ses recettes, procède avec le président (ou en cas d'incapacité, le Vice-président) aux retraits et remboursements dans le cadre d’actions prédéfinies et donne quittance à tout titre et à toute somme reçue. Il tient à jour les listes des adhérents et procède, en concertation avec les autres membres du bureau, à l’exploitation de ces listes. Tout retrait et toute dépense ne sont valables que s’ils sont signés par le président et le trésorier
- Le coordonnateur se charge de la coordination des actions de l’association au niveau de l’ensemble des sections
- Le chargé de la communication veille à faire connaître l’action de l’association parmi le public et les partenaires, notamment par la voie des médias.
- Les procès verbaux de réunions du Comité Exécutif doivent être contresignés par les membres présents. Tous les membres du Comité doivent en recevoir une copie.
Article 18 : Candidature et élection
Les candidatures doivent être envoyées au Comité Exécutif au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale.
Les candidats doivent répondre aux critères suivants :
· avoir été membre d’une section active, pendant au moins deux ans
· avoir assisté régulièrement aux manifestations nationales
· les candidats à la présidence doivent avoir été membres du Conseil National.
En cas d’insuffisance de candidatures, le comité sortant peut proposer une liste dans laquelle il intègre des candidats ayant obtenu l’unanimité en son sein.
Le comité exécutif élit le président.
Si un membre du Comité Exécutif démissionne, accumule trois absences successives non justifiées, se trouve dans l’incapacité d’assumer ses fonctions, ou faillit à ses engagements, le Comité Exécutif élit un remplaçant parmi les membres de l’association pour le reste du mandat.
Article 19 : Les membres du Comité Exécutif assument leurs fonctions bénévolement
Les déplacements des membres du Comité Exécutif, dans le cadre de missions, sont aux frais de l'Association sur présentation de justificatifs.
Article 20 : le Comité Exécutif se réunit impérativement au moins trois fois par an :
· pour préparer la plate-forme du plan d’action annuel à soumettre au Conseil National
· pour préparer la session de suivi et de régulation en Conseil National
· pour préparer le bilan à présenter en Conseil National
Il peut se réunir également autant de fois que cela s'avère indispensable pour la bonne marche de l'Association. La présence de la majorité relative (moitié +1) de ses membres est nécessaire pour la validité de ses réunions. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Comité Exécutif se réunit soit sur convocation du Président, soit à la demande des deux tiers des membres le composant. Les convocations sont envoyées avec ordre du jour au moins une semaine avant la réunion.
Article 21 : Le Comité Exécutif est responsable de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil National ; Il prend les décisions nécessaires à la bonne marche et à la gestion de l’Association dans l’intervalle entre les réunions du Conseil National, auquel il en rend compte.
D/ Les sections provinciales et locales
Article 22 : Le Comité Exécutif est aidé dans ses tâches par des sections provinciales et locales. Des sections locales d’une même province peuvent constituer une fusionner et constituer une section provinciale. Pour créer une section, l'association doit disposer d'au moins 10 adhérents dans la province ou la localité visée. Toute création de section est soumise à l'approbation du Comité exécutif. Les sections sont tenues :
d’intégrer les actions à caractère national dans leur plan d’action local
de soumettre à l'approbation du Comité Exécutif leur plan d'action avant tout début d'exécution.
La section est administrée par un Bureau composé de 5 à 9 membres représentant si possible les différents degrés de l’enseignement. Leurs fonctions se répartissent comme suit :
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Général Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint
- un coordonnateur
D’autres fonctions peuvent être créées, si nécessaire. Le cumul des fonctions est possible.
Le Bureau est élu par l'Assemblée Générale provinciale ou locale pour un mandat de 4 ans.
En cas de cumul de trois absences non justifiées, de démission ou d'incapacité d'un membre du Bureau, celui-ci peut lui désigner un remplaçant parmi les adhérents de la section pour le reste du mandat.
L’Assemblée Générale se réunit, en session ordinaire ou extraordinaire, à la demande du Secrétaire Général ou des deux tiers des membres composant la section ou sur décision du Comité Exécutif.
La section se réunit au moins une fois par mois, soit sur convocation du Secrétaire Général, soit à la demande des deux tiers des membres le composant. Les convocations sont envoyées avec ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion.
Une part des recettes de chaque section doit être versée annuellement au compte courant de l’AMALEF. Le montant de cette part est défini par le Conseil National dans le règlement intérieur.
TITRE IV
Ressources de l'Association, fonds de réserve
Article 23 : les ressources de l'Association se composent des cotisations versées par ses membres et de la rémunération de certaines prestations, telles que : publications, droits d’inscription à ses activités de formation et d’information, université d’été, etc. L’Association est en outre habilitée à percevoir des subventions qui peuvent lui être accordées, des revenus résultant de contrats qu’elle peut être amenée à exécuter pour le compte de tiers et du soutien matériel des membres honoraires.
TITRE V
Révision des statuts
Article 24 : Des modifications aux statuts peuvent être proposées par le Comité Exécutif . Elles doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci est convoquée au moins une semaine à l’avance.
TITRE VI
Dissolution de l’Association
Article 25 : En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire – à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, l’actif net de l’Association est attribué à des organismes similaires ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance.
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Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive
du 6 mars 2005
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TITRE I
Dénomination, objet, siège
Article 1 : Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par le dahir numéro 1.02.2.206 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant application de la loi numéro 75.00 qui modifie et complète le dahir numéro 1.58.376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958). Cette association prend la dénomination de : "Association Marocaine pour l’enseignement de la langue française et des littératures d’expression française » (AMALEF)
Article 2 : L'Association a pour buts :
- de regrouper toutes les personnes concernées par l'enseignement, l’étude, la diffusion et le rayonnement de la langue française, des littératures d’expression française et des cultures francophones ;
- de favoriser la mise en commun de leurs expériences et de leurs recherches pédagogiques et culturelles en vue de promouvoir l'enseignement du français langue étrangère ainsi que les littératures et les cultures qui ont la langue française en partage ;
- de participer à la réflexion et aux débats pédagogiques et culturels menés au niveau national et international sur l’enseignement du français et des littératures francophones ;
- d’oeuvrer à l’intégration des nouvelles technologies de communication, du cinéma et de l’audiovisuel dans les pratiques d’enseignement-apprentissage et à la diffusion de la culture cinématographique et audiovisuelle parmi les enseignants et les élèves.
- d’œuvrer à la promotion des expressions culturelles et artistiques francophones, telles que le théâtre et à leur rencontre avec les autres cultures, par des publications et des manifestations culturelles et pédagogiques, comme les colloques et festivals locaux, régionaux, nationaux et internationaux.
- de contribuer au développement des compétences professionnelles et culturelles des enseignants et à l’encouragement de leur créativité et leur esprit d’initiative par des actions adaptées à ces objectifs telles que les rencontres, les ateliers et stages, les concours, etc.
- de contribuer à l’amélioration du niveau scolaire des élèves à travers les activités sus citées et à la promotion des valeurs citoyennes et humanistes parmi eux par des actions appropriées.
Article 3 : Toutes les discussions à caractère politique, syndical ou religieux sont interdites dans l'Association.
Article 4 : Le siège de l'Association est provisoirement fixé à l’Annexe de l’Académie Régionale d’Education et de Formation du Ministère de l’Éducation Nationale sise au collège Abdelaziz Dinia, avenue Al Majd à Rabat et peut être changé par décision du Comité Exécutif.
Article 5 : La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II
Composition de l'Association
Article 6 : Peut adhérer à l’association toute personne concernée par l’enseignement du français ou de la littérature d’expression française, leur promotion et leur diffusion.
Article 7 : Les membres payent le droit d’adhésion annuel dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 8 : Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment après s’être acquitté de tout dû envers elle.
Article 9 : Perdent leur qualité de membre de l’association :
- ceux qui ont présenté leur démission par lettre recommandée au Comité exécutif ou à la section régionale ou locale de laquelle ils relèvent
- Ceux dont le Conseil National, sur proposition du Comité Exécutif, a prononcé la radiation pour un motif grave après avoir entendu leurs explications.
TITRE III
Instances de l’Association
A/ Les Assemblées Générales
L’Assemblée Générale Ordinaire
Article 10 : L’Assemblée Générale se compose des membres actifs. Elle a lieu tous les quatre ans.
L’Assemblée Générale se réunit à la demande du Comité Exécutif ou des deux tiers au moins des membres du Conseil National.
Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaires général au moins une semaine à l'avance, par courrier électronique ou par tout autre moyen.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association. La fonction de rapporteur est remplie par le Secrétaire Général.
Article 11 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité relative des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque membre de l'association a une voix.
Article 12 : L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Comité exécutif sur la gestion et sur tous autres objets et approuve les comptes de l'exercice écoulé. Elle procède au renouvellement des deux tiers du comité exécutif et délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée d’au moins la moitié des adhérents plus un. Si cette condition n'est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau sous la forme prescrite à l'article 10, et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13 : les délibérations de l’Assemblée Générale ainsi que le nombre des membres présents sont constatés par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le rapporteur de l’Assemblée.
2. L’Assemblée Générale extraordinaire
Article 14 : L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit soit sur convocation du Comité exécutif, soit à la demande des deux tiers au moins du Conseil National.
Elle se réunit alors dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire et sur un ordre du jour prédéfini.
B/ Le Conseil National
Article 15 : Le Conseil National a un pouvoir décisionnel. Il se compose :
· des membres du Comité Exécutif
· des secrétaires généraux des sections
Article 16 : Il se réunit, sous la présidence du Président de l’Association, trois fois par an :
- pour élaborer le plan d’action annuel ;
- pour effectuer le suivi de la réalisation du plan d’action
- pour évaluer l’exécution du plan d’action annuel
Pour délibérer valablement, le Conseil National doit être composé d’au moins la moitié des membres le composant plus un. Si cette condition n'est pas remplie, le Conseil National est convoquée à nouveau dans la semaine qui suit et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Au cours de ces réunions, d’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour sur propositions des membres présents ;
Le Conseil National, sur proposition du Comité Exécutif, décide du renouvellement de toute section non active
Le Conseil National peut se réunir à titre exceptionnel au sujet d’un point précis, sur invitation du Comité exécutif ou sur demande de la majorité relative des membres composant le Conseil.
Le Conseil National prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante. Chaque membre du Conseil a une voix.
C/ Le Comité Exécutif
Article 17 : Composition et attributions :
L’Association est administrée par un Comité composé de sept à onze membres. Leurs fonctions principales se répartissent comme suit :
- Un Président
- Un premier Vice – Président
- Un second Vice – Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire général-adjoint
- Un Trésorier
- Un trésorier –adjoint
- Un coordonnateur
- Un chargé de la communication
D’autres fonctions peuvent être créées, si nécessaire, par décision du Comité Exécutif. La répartition des fonctions entre les membres se fait lors de la première réunion. Si le Comité Exécutif se compose de moins de neuf membres, le cumul des fonctions est possible.
- Le Président représente l'association devant les tribunaux et les instances administratives pédagogiques et culturelles nationales et internationales. Il préside les réunions du Comité et veille à l’exécution de ses décisions.
- Les Vice-présidents aident le président dans ses fonctions. Ils assument également les mêmes fonctions que lui en cas d'absence, d'incapacité ou de démission.
- Le Secrétaire Général tient les procès verbaux des réunions du Comité, des Assemblées Générales et du Conseil National, convoque aux réunions, entretient la correspondance et la gestion administrative de l'association en concertation avec le Président.
- Le Trésorier tient les Comptes de l'Association, effectue ses recettes, procède avec le président (ou en cas d'incapacité, le Vice-président) aux retraits et remboursements dans le cadre d’actions prédéfinies et donne quittance à tout titre et à toute somme reçue. Il tient à jour les listes des adhérents et procède, en concertation avec les autres membres du bureau, à l’exploitation de ces listes. Tout retrait et toute dépense ne sont valables que s’ils sont signés par le président et le trésorier
- Le coordonnateur se charge de la coordination des actions de l’association au niveau de l’ensemble des sections
- Le chargé de la communication veille à faire connaître l’action de l’association parmi le public et les partenaires, notamment par la voie des médias.
- Les procès verbaux de réunions du Comité Exécutif doivent être contresignés par les membres présents. Tous les membres du Comité doivent en recevoir une copie.
Article 18 : Candidature et élection
Les candidatures doivent être envoyées au Comité Exécutif au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale.
Les candidats doivent répondre aux critères suivants :
· avoir été membre d’une section active, pendant au moins deux ans
· avoir assisté régulièrement aux manifestations nationales
· les candidats à la présidence doivent avoir été membres du Conseil National.
En cas d’insuffisance de candidatures, le comité sortant peut proposer une liste dans laquelle il intègre des candidats ayant obtenu l’unanimité en son sein.
Le comité exécutif élit le président.
Si un membre du Comité Exécutif démissionne, accumule trois absences successives non justifiées, se trouve dans l’incapacité d’assumer ses fonctions, ou faillit à ses engagements, le Comité Exécutif élit un remplaçant parmi les membres de l’association pour le reste du mandat.
Article 19 : Les membres du Comité Exécutif assument leurs fonctions bénévolement
Les déplacements des membres du Comité Exécutif, dans le cadre de missions, sont aux frais de l'Association sur présentation de justificatifs.
Article 20 : le Comité Exécutif se réunit impérativement au moins trois fois par an :
· pour préparer la plate-forme du plan d’action annuel à soumettre au Conseil National
· pour préparer la session de suivi et de régulation en Conseil National
· pour préparer le bilan à présenter en Conseil National
Il peut se réunir également autant de fois que cela s'avère indispensable pour la bonne marche de l'Association. La présence de la majorité relative (moitié +1) de ses membres est nécessaire pour la validité de ses réunions. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Comité Exécutif se réunit soit sur convocation du Président, soit à la demande des deux tiers des membres le composant. Les convocations sont envoyées avec ordre du jour au moins une semaine avant la réunion.
Article 21 : Le Comité Exécutif est responsable de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil National ; Il prend les décisions nécessaires à la bonne marche et à la gestion de l’Association dans l’intervalle entre les réunions du Conseil National, auquel il en rend compte.
D/ Les sections provinciales et locales
Article 22 : Le Comité Exécutif est aidé dans ses tâches par des sections provinciales et locales. Des sections locales d’une même province peuvent constituer une fusionner et constituer une section provinciale. Pour créer une section, l'association doit disposer d'au moins 10 adhérents dans la province ou la localité visée. Toute création de section est soumise à l'approbation du Comité exécutif. Les sections sont tenues :
d’intégrer les actions à caractère national dans leur plan d’action local
de soumettre à l'approbation du Comité Exécutif leur plan d'action avant tout début d'exécution.
La section est administrée par un Bureau composé de 5 à 9 membres représentant si possible les différents degrés de l’enseignement. Leurs fonctions se répartissent comme suit :
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Général Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint
- un coordonnateur
D’autres fonctions peuvent être créées, si nécessaire. Le cumul des fonctions est possible.
Le Bureau est élu par l'Assemblée Générale provinciale ou locale pour un mandat de 4 ans.
En cas de cumul de trois absences non justifiées, de démission ou d'incapacité d'un membre du Bureau, celui-ci peut lui désigner un remplaçant parmi les adhérents de la section pour le reste du mandat.
L’Assemblée Générale se réunit, en session ordinaire ou extraordinaire, à la demande du Secrétaire Général ou des deux tiers des membres composant la section ou sur décision du Comité Exécutif.
La section se réunit au moins une fois par mois, soit sur convocation du Secrétaire Général, soit à la demande des deux tiers des membres le composant. Les convocations sont envoyées avec ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion.
Une part des recettes de chaque section doit être versée annuellement au compte courant de l’AMALEF. Le montant de cette part est défini par le Conseil National dans le règlement intérieur.
TITRE IV
Ressources de l'Association, fonds de réserve
Article 23 : les ressources de l'Association se composent des cotisations versées par ses membres et de la rémunération de certaines prestations, telles que : publications, droits d’inscription à ses activités de formation et d’information, université d’été, etc. L’Association est en outre habilitée à percevoir des subventions qui peuvent lui être accordées, des revenus résultant de contrats qu’elle peut être amenée à exécuter pour le compte de tiers et du soutien matériel des membres honoraires.
TITRE V
Révision des statuts
Article 24 : Des modifications aux statuts peuvent être proposées par le Comité Exécutif . Elles doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci est convoquée au moins une semaine à l’avance.
TITRE VI
Dissolution de l’Association
Article 25 : En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire – à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, l’actif net de l’Association est attribué à des organismes similaires ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance.
